L'ATIDE participe aux assises de la société civile - 20 au 23 décembre 2012

Plus de 600 participants d’environ 170 organismes ont participé du 20 au 23 décembre aux Assises de la société civile tunisienne à Monastir, à l’initiative du Réseau Doustourna, avec la collaboration de trois autres associations organisatrices et de deux ONG internationales : la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), la Ligue internationale des droits de l’homme (LIDH) et le Forum euro-méditerranéen des droits de l’Homme.

L’objectif affiché est d’unifier les efforts des forces vives de la société civile et de bâtir un projet commun collaboratif qui affirme les attentes et les aspirations de la société civile et consolide ses acquis. La diversité des intervenants (experts, militants, universitaires, syndicalistes, entrepreneurs, militants associatifs, etc.) et des thèmes abordés a fait de ces journées un forum de débats et de discussions dans une atmosphère euphorisante.

Ateliers 10 et 11 travaillant sur les conventions internationales et les libertés fondamentales animés par Lilia Rebai de l’ATIDE (Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections).

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L’ATIDE organise un débat sur la loi organique créant la nouvelle ISIE

L’ATIDE organise un débat sur la loi organique créant la nouvelle ISIE

• L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), organise, lundi 17 décembre 2012 de 14h30 à 17h00 à l’hôtel Regency Gammarth, une encontre-débat sur la loi organique adoptée par l’Assemblée nationale constituante (ANC) portant création de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie).  
  Y prendront la parole Ghazi El Ghrairi, expert en droit constitutionnel, Kamel Jendoubi, ancien président de l’ISIE, Ahmed Souab, magistrat au Tribunal administratif et Sana Mersni, membre de la Commission de législation générale à l’ANC. 
  Cette rencontre est organisée dans le cadre de la 3ème rencontre nationale de l’association ATIDE et en marge des travaux de son assemblée nationale ordinaire (16 au 18 décembre 2012 à Tunis) qui débattra de la stratégie nationale de l’association pour l’année 2013. 

  
  

  http://www.atide.org/
  

  
  
  
  

Tunisie – « ATIDE » s’opposera de toutes ses forces contre l’investissement en gaz de schiste

TUNISIE NUMÉRIQUE | 25 NOVEMBRE, 2012 

     L’Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE) a tenu, dimanche 25 novembre, une conférence de presse qui allumé les projecteurs sur la faisabilité économique et les dangers de l’investissement en gaz de schiste au gouvernorat de Kairouan.

Pour le député Mohamed Habib Herguem, il n’est pas question de se focaliser sur les bienfaits du gaz de schiste quand ses dangers prennent le dessus, ajoutant “nous nous opposerons de toutes nos forces à ce projet”.

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Tunisie – ATIDE : «Les élections n’auront pas lieu en mars»

tekiano.com | Mercredi, 07 Novembre 2012

Synonyme d'urgence (dixit Lilia Rebai), la conférence organisée lundi 5 novembre par l'ATIDE a présenté une analyse critique du projet de loi organique, débattu dès ce mardi par les membres de l'ANC, concernant l'ISIE. « Entre tiraillements politiques et manque de transparence », ce projet est considéré «contradictoire aux principes d'indépendance et de transparence, seuls garants de l'intégrité et de la démocratie des élections». Et c'est là que toute l'urgence réside car une fois voté, il mettrait en place une structure dépendante, partisane, qui ne pourrait, de fait, remplir son rôle de contrôle impartial.

Deux membres de l'ATIDE, ainsi que deux experts juridiques se sont relayés pour argumenter sur les lacunes qu'ils ont relevées, et que l'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections a eu l'occasion, c'est notable, de présenter devant la commission parlementaire en charge de l'élaboration du texte. Le président, Moez Bouraoui s'explique : «Nous n'émettons pas ces critiques pour critiquer, mais pour aider à mettre en place les conditions permettant l'organisation d'élections démocratiques, transparentes et neutres». Synthétiquement, 8 grosses insuffisances –auxquelles se sont ajoutées les, nombreuses, remarques des experts- ont été pointées par l'ATIDE, des failles ou des propositions problématiques quant à la création et au fonctionnement à venir de la nouvelle ISIE. Ahmed Souab, juge administratif, a résumé ainsi une des raisons de cette situation et dénoncé l'exclusion « délibérée » des compétences tunisiennes dans l'élaboration du texte : «Est politique qui veut, n'est pas juriste qui veut».

La deuxième mouture de l'ISIE telle que projetée dans ce texte n'est donc pas approuvée ni dans sa forme ni dans son fonds, par l'ATIDE -et par d'autres instances, comme le Centre Carter, qui rappelons-le avait déployé 2000 observateurs bénévoles lors des élections du 23 octobre 2011.

Moez Bouraoui (ATIDE): Le projet de loi relatif à la création d'une instance indépendante pour les élections manque de transparence

Shems FM News le 05/11/2012 

Le président de l'association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), Moez Bouraoui a déclaré sur les ondes de ShemsFm qu'il existe beaucoup de lacunes concernant le projet de loi relatif à la création d'une instance indépendante pour les élections. 

 Selon Moez Bouraoui, ces lacunes résultent dans la forme et dans le contenu du projet, ce qui affecterait sur la composition de l'Instance pour les élections. 

 

D'autre part, l'invité de Studio Shems a fait savoir que le projet est soumis à l’absence du principe de transparence et d'égalité homme-femme, ce qui provoqué une divergence au sein de la commission de la législation générale.

 

Sami Ben Slama, membre de l'instance indépendante pour les élections a insisté sur la nécessité de maintenir l'instance pour les élections à l'écart des conflits politiques fondés sur le partage du pouvoir. 

 Il a mis en doute l'indépendance du comité relevant de la commission de la législation générale, qui veillera à choisir les membres de l'ISIE, se demandant comment ce comité pourrait être indépendant alors qu'il est composé de plusieurs partis politiques?"

 

Le président de l'association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), Moez Bouraouia a indiqué que des rumeurs circulent selon lesquelles la liste de la composition de l'Instance pour les élections est prête, ajoutant que l'abandon de l'instance actuelle engendrera le doute sur l'intégrité des prochaines élections et provoquera des tensions dans le pays.

Moez Bouraoui: 'Aucune transparence électorale en cas d'adoption du projet du gouvernement pour l'ISIE'

 Radio Mosaique Fm le 24 Septembre, 2012

   Moez Bouraoui le président de L’Association Tunisienne pour la Transparence et l’Intégrité des élections « ATIDE », a fait quelques remarques quant au projet de loi pour la commission Indépendante des élections, il a souligné que ce projet sur sa forme initiale n'assurera en aucun cas des élections indépendantes.

Il a critiqué l'article dans lequel il est stipulé que deux chefs de partis choisiront le président de l'instance indépendante pour  les élections. Il a, en outre , estimé qu'il est primordial de souligner l'indépendance financière et administrative de cette Instance.

Projet de loi sur l’ISIE : Les associations proposent leurs amendements

nawaat.org September 24, 2012 

Plusieurs projets autour de la loi sur l’ISIE ont vu le jour depuis quelque temps. La semaine dernière les associations Mourakiboun, ATIDE et la coalition Ofiya organisé une conférence de presse pour présenter les améliorations qu’elles voudraient apporter au projet du gouvernement espérant ainsi influencer positivement l’ANC, en charge de la mise en place de l’ISIE.

Ce jour là ils sont trois sur l’estrade à présenter un projet commun : une série d’amendements apportés au projet de loi sur l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE). Pendant deux mois l’association Mourakiboun, l’association ATIDE et la coalition d’association Ofiya ont travaillé ensemble pour aider les membres de l’ANC à produire une loi permettant de mettre un place la future ISIE.

« Nous avons travailler en suivant une certaine méthodologie : nous avons pris les 33 articles du projet de loi que nous avons décortiqué. Chaque article est présenté dans une colonne d’un tableau et à côté il y a les rectifications proposées par les 3 associations. Puis il y a les justifications qui expliquent chaque proposition faites de notre part » explique Néji Argoubi, membre du bureau central de l’association ATIDE.

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